Mentions Légales
Informations légales et réglementaires du site [www.nomdusite.com]
1. Éditeur du site
Nom commercial / marque : TèsesMaroc
Raison sociale : [INTELEVA LLC]
Forme juridique : Limited Liability Company (LLC)
État d’enregistrement : Wyoming, United States
Numéro d’enregistrement (EIN ou ID d’entreprise) : 98-1871233
Adresse professionnelle :
30 N Gould St Ste R, Sheridan, WY 82801, États-Unis
Email de contact : contact@thesesmaroc.com
2. Hébergeur du site
3. Activité du site
Le site www.thesesmaroc.com propose des services d’assistance à la rédaction académique, incluant mais non limité à :
- Relecture, correction et amélioration linguistique,
- Coaching rédactionnel et structuration,
- Formatage (APA, Chicago, etc.),
- Support méthodologique et bibliographique.
❗ Avertissement
Le site n'encourage pas la tricherie ni le plagiat. Les services sont strictement fournis dans le cadre de l’assistance, et le client reste seul responsable de l’utilisation des documents remis.
4. Propriété intellectuelle
Le site et tous ses éléments (contenus, design, logo, textes, fichiers) sont protégés par le droit américain, y compris le Copyright Act (Title 17, U.S. Code). Toute reproduction ou réutilisation non autorisée est interdite.
5. Protection des données personnelles (Privacy Policy)
Le site collecte certaines données personnelles via les formulaires de contact et devis : nom, prénom, adresse email, description de projet, etc.
Les données sont stockées et traitées aux États-Unis, dans le respect du Consumer Privacy Act (Wyoming & Federal). Aucune donnée n’est vendue à des tiers.
Vous pouvez demander la suppression de vos données à tout moment à l’adresse : [contact@thesesmaroc.com].
Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Confidentialité.
6. Cookies & Suivi
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Cookies essentiels
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Cookies analytiques
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7. Limitation de responsabilité
Le site [www.thesesmaroc.com] et sa société éditrice ne sauraient être tenus responsables d’une mauvaise interprétation des contenus livrés, d’un usage contraire à la réglementation universitaire, ni d’éventuels dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site.
8. Langue
Les présentes mentions sont rédigées en français à titre d'information. En cas de litige ou d’interprétation, la version anglaise prévaudra si elle existe.
9. Droit applicable
Toutes les relations contractuelles, obligations, interprétations et exécutions sont régies par le droit de l’État du Wyoming (États-Unis), à toutes les étapes du processus :
- navigation sur le site,
- demande de devis,
- conclusion et exécution du contrat,
- conditions de paiement,
- traitement des litiges.
10. Juridiction compétente
Tout litige relatif au site, à ses services ou à l’interprétation des présentes sera de la compétence exclusive des tribunaux de l'État du Wyoming, situés à Cheyenne, comté de Laramie.
11. Médiation / Résolution amiable
En cas de différend, les parties peuvent convenir d’avoir recours à un processus de résolution amiable (conciliation ou médiation privée) avant toute procédure judiciaire.
12. Conditions supplémentaires
Le site pourra proposer des Conditions Générales de Vente (CGV) séparées qui régissent les modalités de commande, de livraison, de facturation et d’annulation. Elles seront également régies par la loi du Wyoming.